
Tribunal dans lequel sont jugées les affaires relatives aux intérêts privés.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341

Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n`ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d`entendre d`autres affaires que celles civiles.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Juridiction_civile
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.